Conditions générales d'utilisation

Préambule :

Le site www.brigittelahaie.fr est un site communautaire, réservé aux personnes majeures, édité par SoPeople Sàrl, Route de Champ-Colin 18, 1260 Nyon, Switzerland, ci-après désignée l'EDITEUR.

En vous inscrivant sur le site www.brigittelahaie.fr et en confirmant votre inscription avec votre email personnel, vous acceptez sans condition ni réserve, les conditions générales d'utilisation ci-après définies. Vous devenez alors membre du site, ci-après désigné UTILISATEUR.

Vous disposez de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standard de votre navigateur ou de votre ordinateur. Vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales d'utilisation ne nécessite pas de signature manuscrite.

Vous déclarez être majeur dans votre pays et avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales. Votre acceptation des présentes conditions générales d'utilisation sous forme d'un double clic positif constitue la preuve que vous avez pris connaissance desdites conditions générales et vaut acceptation irrévocable des présentes. Lors de votre inscription, votre adresse IP est relevée, enregistrée et conservée.

Collecte de données :

Pour devenir membre du site www.brigittelahaie.fr, vous devez vous inscrire. L'inscription est gratuite. Les informations demandées pour votre inscription sur www.brigittelahaie.fr sont :

- Adresse email personnelle
- Choix d'un mot de passe et confirmation
- Date de naissance
- Choix de votre pseudo
- Sexe (Homme / Femme)

Une fois le formulaire validé, vous recevez un email qui contient un lien de confirmation et d'activation de votre compte. Votre compte ne sera pas activé tant que vous n'aurez pas cliqué sur ce lien. Une fois que vous êtes inscrit, une fois que votre compte est activé, vous disposez d'un compte personnel que vous pouvez gérer avec de nombreuses options de confidentialité. Vous disposez alors aussi de la faculté de poster des messages dans le forum, de commenter les articles du blog publiés sur le site et enfin, vous avez à votre disposition, une messagerie privée pour vous permettre de dialoguer avec les autres membres/utilisateurs du site.

Vous pouvez définir si votre profil et si les informations rattachées à votre profil personnel peuvent être visibles par tout le monde, ou seulement par les membres inscrits, ou seulement par vos amis ou enfin, par personne d'autre que vous-même. L'UTILISATEUR est informé qu'il dispose en tout temps d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Pour faire valoir ce droit, l' UTILISATEUR est invité à contacter ambre@brigittelahaie.fr

La garantie de confidentialité proposée par l'EDITEUR n'est pas applicable en cas de diffusion de données personnelles postées volontairement par l'UTILISATEUR dans les parties publiques du forum, des blogs, des tchats ou avec des interlocuteurs dans ses messages privés. Cette garantie n'est pas applicable non plus en cas d'une mauvaise utilisation par l'UTILISATEUR, de certaines fonctions du site et plus particulièrement de celle qui lui qui permet de gérer les options de confidentialité de son profil. L'EDITEUR ne saurait être tenu responsable du "spam" subi par l'UTILISATEUR qui aurait décidé de publier son adresse email ou toute autre donnée personnelle.

Obligations de l'utilisateur :

En devenant membre du site www.brigittelahaie.fr, l'UTILISATEUR s'engage à respecter :

Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de www.brigittelahaie.fr par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.

La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.

La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, l'EDITEUR se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

Gestion de votre mot de passe :

Vous êtes responsable de la garde du mot de passe d'accès personnel à votre compte. Il vous appartient de mettre en oeuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe. En cas de perte ou de vol de votre mot de passe ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe par un tiers, vous devez immédiatement contacter ambre@brigittelahaie.fr

L'EDITEUR ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et des conséquences de cette utilisation frauduleuse par un tiers qui serait parvenu à vous le subtiliser.

Services proposés sur www.brigittelahaie.fr :

L'ensemble des dispositions des présentes conditions générales s'applique lors de votre participation aux services interactifs proposés sur le site. Soyez en conséquence respectueux de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment. A ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs tels que notamment forum, chat, messagerie privée, système de commentaire sur les profils ou commentaires postés sur les articles publiés sur le site.

Vous acceptez que l'EDITEUR prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois en vigueur ou aux bonnes moeurs.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, que vous diffusez, et que l'EDITEUR ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.

Sécurité :

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en oeuvre par l'EDITEUR, l'Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour celui-ci de garantir la continuité absolue de l'accès au service, des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En toutes hypothèses, vous reconnaissez que :

- le service pourra être interrompu pour des cas de force majeure
- le service pourra être interrompu pour des cas indépendants de la volonté de l'EDITEUR
- le service pourra contenir des erreurs de nature technique ou humaine
- le service pourra induire des pertes de données ponctuelles

Dispositions générales :

L'EDITEUR se réserve la faculté de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues. La présente charte exprime l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre l'EDITEUR et l'UTILISATEUR.

Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.

Charte d'utilisation des fonctions interactives du site :

Tous les membres inscrits de la communauté de www.brigittelahaie.fr peuvent participer au forum. Le site www.brigittelahaie.fr permet aussi à ses membres de poster des commentaires sur les profils d'autres membres ou sur des publications du site (bloc, actualité, ...). Les mêmes règles et la même charte sont applicables sur toutes les fonctions interactives du site.

L'UTILISATEUR est libre d'intervenir lorsqu'il est identifié sur le site (par son pseudo). Nous avons choisi de modérer les publications a posteriori pour rendre le site plus vivant. Les messages et les commentaires postés sont donc immédiatement en ligne. Ceci implique de la part des utilisateurs le respect de certaines règles élémentaires exposées ci-dessous :

Principe de modération :

Le site est modéré a posteriori par plusieurs administrateurs (identifiés sous la couleur mauve dans le forum). Ils sont présents tous les jours et peuvent être alertés à tout moment par les UTILISATEURS.

Les administrateurs surveillent les discussions et les commentaires. Leur rôle n'est pas de censurer mais de vérifier que les propos tenus restent courtois, respectueux et surtout conformes aux lois en vigueur. Ils pourront effacer donc immédiatement les messages :

- Insultants ou diffamatoires,
- Publicitaires ou promotionnels,
- Racistes, homophobes, apologie de crime,
- Comprenant des adresses ou des numéros de téléphone,
- Inintelligibles, hors sujets ou postés plusieurs fois

Cette liste n'est pas exhaustive. L'EDITEUR se réserve le droit de supprimer tout message ou tout commentaire. Les conditions de bannissement d'un UTILISATEUR varient en fonction du cas (gravité des propos, fréquence de perturbation, profil, etc.). Les internautes faisant ouvertement l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, aux atteintes à la dignité humaine, intervenant en matière de pornographie infantile ou faisant à répétition de la publicité sont automatiquement bannis avec effacement de leurs messages et de toutes leurs données, sans préavis. Les utilisateurs qui pourraient être interpellés, surpris ou choqués par certains messages diffusés sur le site peuvent faire un signalement en cliquant sur le lien « Signaler » associé à chaque message ou à chaque commentaire. Pour faire un signalement, vous pouvez également envoyer un email à : ambre@brigittelahaie.fr.

Conseils d'utilisation :

Le site www.brigittelahaie.fr est un espace de discussion, d'échange et d'entraide. Les utilisateurs doivent rester polis et respectueux de la parole d'autrui. Sur ce site, aucun sujet n'est tabou, mais beaucoup sont difficiles à évoquer. On participe donc aux discussions sans préjugés, sans s'insulter et en utilisant un langage correct. Lorsqu'on est à l'origine d'une discussion, il est important de la poster dans la thématique adéquate. Ainsi, en évitant d'être hors-sujet on aura plus de chance de recevoir des réponses. Il est inutile (et interdit, sous peine de suppression) de publier un message plusieurs fois dans des discussions différentes.

Nous conseillons aux UTILISATEURS des forums de discussion de rester prudents lorsqu'ils décident d'indiquer leur adresse email. Il est possible d'en obtenir une gratuitement et rapidement auprès de sites comme Yahoo! ou La Poste afin de rester anonyme et d'éviter de donner son email personnel ou professionnel. L'UTILISATEUR évite ainsi d'être "spammé" ou importuné par des marchands ou des internautes indélicats.

Nous vous rappelons que tout message peut être lu et utilisé par tous et être repris et cité dans d'autres messages et qu'une fois votre message publié. Les discussions tenues dans le cadre des forums de discussion sont archivées. Vous avez la faculté de modifier et de supprimer un message dans les 10 minutes qui suivent sa publication.

Abus :

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu qu'ils diffusent via le site. L'EDITEUR peut prendre l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé sur le site, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. En cas d'abus répétés, l'EDITEUR se réserve le droit porter plainte et tiendra à disposition de la justice l'adresse IP d'un UTILISATEUR éventuellement mis en cause.

Convention de preuve :

Le double clic de l'utilisateur effectué au titre de l'acceptation des présentes conditions générales constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l'EDITEUR, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme preuves.

Droit de propriété intellectuelle :

Les éléments appartenant à l'éditeur tels que les marques, dessins et modèles, images, textes, charte graphique sont et demeurent sa propriété exclusive. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l'éditeur au bénéfice de l'utilisateur.

Indépendance des parties :

Aucune des parties ne prendra d'engagement au nom et pour le compte de l'autre. Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations et engagements.

Bonne foi :

Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

Nullité :

Si une ou plusieurs stipulation(s) des présentes conditions est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Tolérance :

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l'une des parties de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir des droits en cause.

Attribution de compétence :

En cas de litige et seulement après une tentative de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Loi :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.